Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation du site https://bornerecharge.be.

En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Présentation du service

Bornerecharge.be est une plateforme de mise en relation entre :

• les particuliers ;
• les copropriétés ;
• les entreprises ;
• les hôtels ;

et des installateurs spécialisés dans les bornes de recharge pour véhicules électriques en Belgique.

Le site n'effectue aucune prestation d'installation.

3. Fonctionnement

L'utilisateur complète gratuitement un formulaire décrivant son projet.

Les informations sont analysées puis transmises à un ou plusieurs partenaires susceptibles de réaliser les travaux.

Le dépôt d'une demande ne constitue pas une commande.

4. Gratuité

Le service est entièrement gratuit pour les utilisateurs. Aucun paiement n'est demandé pour déposer une demande.

5. Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à communiquer des informations :

• exactes ;
• sincères ;
• complètes ;
• à jour.

Toute fausse déclaration pourra entraîner le refus de traitement de la demande.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• fournir de fausses informations ;
• usurper l'identité d'un tiers ;
• utiliser le site à des fins frauduleuses ;
• perturber le fonctionnement du site ;
• transmettre des contenus illicites ou offensants.

7. Partenaires

Bornerecharge.be sélectionne des professionnels spécialisés. Toutefois, le site ne garantit pas :

• leur disponibilité ;
• leurs tarifs ;
• leurs délais ;
• leurs prestations.

Chaque installateur demeure seul responsable de son intervention.

8. Demande de devis

Le formulaire permet uniquement de mettre en relation l'utilisateur avec un professionnel. Le devis est établi directement par le partenaire. Le contrat est conclu exclusivement entre le client et l'installateur.

9. Responsabilité

Bornerecharge.be ne pourra être tenu responsable :

• d'un refus d'intervention ;
• d'un retard ;
• d'un devis jugé trop élevé ;
• d'un litige entre le client et l'installateur ;
• d'une mauvaise exécution des travaux.

10. Disponibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption :

• maintenance ;
• incident technique ;
• cas de force majeure.

Aucune disponibilité permanente ne peut être garantie.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Cookies

Le site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et assurer son bon fonctionnement. Le détail figure dans la Politique de cookies.

14. Modification des CGU

Bornerecharge.be peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version publiée sur le site est la seule opposable.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs belges lorsque celles-ci sont applicables.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU : bornerecharge@gmail.com